Politique de confidentialité de l’association Les Racines de demain

 

1. Introduction

Le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. 

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

 

2. Objet 

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, l’association Les Racines de demain est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses partenaires et l’ensemble des personnes physiques ou morales qui bénéficient des services de l’association. La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de l’association et ainsi de formaliser les droits et les obligations liées aux traitements des données à caractère personnel.

 

3. Bases légales

Selon les cas, l’association traite notamment les données pour les finalités suivantes :

  • communiquer sur les activités passées, présentes et à venir de l’association par le biais de newsletter ou tout autre moyen adapté ;
  • établir une liste de prospection afin d’élargir sa base de données existantes ;
  • mettre à disposition des partenaires et des participants aux activités proposées des documents pédagogiques et éducatifs, des informations administratives, sur tous supports pour assurer un suivi de projets ;
  • permettre de communiquer sur différents supports (papier, numérique, autres) à propos de nos partenaires et soutiens ;
  • analyser les usages faits de nos activités afin de développer de nouveaux outils pédagogiques en lien avec nos objectifs associatifs ;
  • permettre aux utilisateurs de l’association Les Racines de demain d’accéder via une plateforme privée à des supports concernant nos activités ;
  • réalisation d’états statistiques.

Les partenaires, participants et prospects sont  informés que la collecte de ces données à caractère personnel est une obligation légale de l’association Les Racines de demain.

 

4. Destinataires des données & Traçabilité

L‘association Les Racines de demain s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

Les destinataires des données à caractère personnel des partenaires, participants ou propects sont soumis à une obligation de confidentialité spécifique. L’association décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique définie. L’association n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Pourront notamment être destinataires de ces données à caractère personnel :

  • les personnes physiques ou morales, membres bienfaiteurs de l’association
  • les autorités de tutelle
  • les partenaires pédagogiques ou éducatifs liés à la vie de l’association

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître. Dans ce cas, l’association Les Racines de demain n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

 

5. Droit d’accès aux données

Les participants, prospects ou partenaires disposent d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionnée au respect des règles suivantes :

  • la demande émane de la personne elle-même ou d’une entité morale et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité ;
  • être formulée par écrit à l’adresse suivante : lesracinesdedemain@gmail.com

Les participants, prospects ou partenaires ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de l’association. La demande de copie des données devra être faite par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. Les participants, prospects ou partenaires sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

 

6. Atualisation & Rectification

Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par l’association, celle-ci pourra solliciter les participants, prospects ou partenaires. En cas de modification des informations des personnes concernés, ces derniers en seront spontanément informés.

Les participants, prospects ou partenaires disposent également d’un droit à la rectification de ces données.
Dans la mesure du possible, l‘association retransmet ces rectifications auprès des personnes concernées.

 

7. Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement d’une personne morale ou physique ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les participants, prospects ou partenaires pourront demander l’effacement de ces données dans les cas limitatifs suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • lorsque les participants, prospects ou partenaires retirent le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • les participants, prospects ou partenaires s’opposent à un traitement de ces données à caractère personnel à des fins de prospection, 
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel l‘association Les racines de demain est soumise.

Les participants, prospects ou partenaires sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, l’association devra donc vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant.

 

8. Droit à la limitation

Les participants, prospects ou partenaires sont informés qu’ils ne disposent pas du droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel dans la mesure où les traitements opérés par l’association sont licites et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de la relation entre l‘association et les personnes morales ou physiques concernées.

 

9. Réponses facultatives ou obligatoire

Les participants, prospects ou partenaires sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

 

10. Données issues des réseaux sociaux

L‘association s’autorise à exploiter  les données et les informations d’ordre privé issues des participants, prospects ou partenaires si elles sont rendues publiques et diffusées par ces derniers sur les réseaux sociaux.

 

11. Violation des données

En cas de violation de données à caractère personnel, l‘association Les racines de demain s’engage à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les participants, prospects ou partenaires et que les données n’ont pas été protégées, l‘association :

  • en avisera les participants, prospects ou partenaires concernés ;
  • communiquera aux participants, prospects ou partenaires concernés les informations et recommandations nécessaires.

12. Délégué à la protection des données

L‘association a désigné un délégué à la protection des données. Ses coordonnées sont les suivantes : lesracinesdedemain@gmail.com

En cas de problème rencontré avec des traitements de données à caractère personnel, la personne physique ou morale concernée pourra saisir le délégué à la protection des données désigné.

 

13. Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

 

Mise à jour Novembre 2020